Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions de réservation, d'utilisation des terrains de padel, et des services proposés par Modul'Padel via son site internet https://modulpadel.fr ou tout autre moyen.
Toute réservation effectuée sur le site Modul'Padel implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Les CGV prévalent sur tout autre document, sauf accord préalable écrit.
Inscription et compte utilisateur : Pour accéder aux services, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes. Modul'Padel se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte contenant des informations erronées.
Horaires et disponibilité : La réservation des terrains est soumise aux plages horaires disponibles, visibles sur le site. Modul'Padel ne garantit pas la disponibilité des créneaux jusqu'à validation finale de la réservation.
Tarifs : Les tarifs des créneaux sont affichés en euros et incluent toutes taxes. Modul'Padel se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la réservation.
Paiement : Les paiements sont effectués en ligne via les moyens sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, etc.). Une réservation est confirmée uniquement après réception du paiement.
Facturation : Une facture électronique est envoyée par email à l’utilisateur après validation de la réservation.
Réservation : Toute réservation est nominative et ne peut être cédée à un tiers sans l’accord de Modul'Padel.
Modification ou annulation par l’utilisateur : Les modifications ou annulations sont possibles jusqu’à 72h avant le créneau réservé. L’annulation devra être effectuée soit par mail au sein du chat du site directement (section “contactez nous”), soit en appelant la structure concernée directement. Passé ce délai, aucun remboursement ou report ne sera effectué.
Annulation par Modul'Padel : Modul'Padel se réserve le droit d’annuler un créneau en cas de force majeure, conditions climatiques extrêmes, ou indisponibilité technique du terrain. Dans ce cas, un report ou un remboursement intégral sera proposé à l’utilisateur.
Comportement des utilisateurs : Les utilisateurs doivent respecter les règles de sécurité, les équipements fournis et les infrastructures. Tout comportement inapproprié ou dégradant pourra entraîner une exclusion immédiate sans remboursement.
Responsabilité : Modul'Padel décline toute responsabilité en cas de perte, vol, ou dommage aux effets personnels des utilisateurs. Les utilisateurs sont également responsables des dégâts qu’ils pourraient causer aux infrastructures ou équipements.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Collecte des données : Modul'Padel collecte et traite les données personnelles des utilisateurs dans le cadre des réservations, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Utilisation des données : Les données sont utilisées pour gérer les réservations et améliorer les services. Elles ne sont pas cédées à des tiers sans l'accord préalable de l'utilisateur.
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